Conditions Générales de Vente Ski Hut
Location de ski et snowboard la Plagne et Val d’Isère

Article 1 – GÉNÉRALITÉS


Le matériel proposé à la location est décrit sur le Site à titre indicatif. 

En effet, le Client ne réserve pas un modèle en particulier, mais une gamme de matériel adaptée à la pratique qu’il entend effectuer pendant sa période de location.

Le Magasin de station où le Client a réservé, mettra à disposition en priorité le matériel annoncé sur le Site au moment de la réservation, mais pourra proposer tout produit disponible dans le Magasin de station choisi par le Client et techniquement équivalent, conformément à la pratique souhaitée par le Client.

La passation d’une réservation se fait en plusieurs étapes sur le Site : 

  • Le Client choisit une station de ski puis une période de location (1er jour de ski – dernier jour de ski) ;
  • Le Client choisit son matériel de ski, ainsi qu’un ou plusieurs services payants proposés en sus du matériel de ski (optionnel) ;
  • Le Client crée un compte ou se connecte sur le Site ;
  • Le Client paye sa réservation ;
  • Le Client reçoit ensuite, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande par la Société.

L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par la Société de la réservation du Client.

Article 2 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT 


Le prix de location web est indiqué en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix de location s’entend hors assurance.

Le Client a connaissance du montant total dû au moment du récapitulatif de sa location, avant de procéder au paiement et d’enregistrer définitivement sa réservation.

Article 3 – CONDITIONS D’ANNULATION

 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du lendemain de la réception de l’email confirmant la réservation sur le Site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par tous moyens avec pour objet « Demande d’annulation de réservation ».

La Société remboursera le Client du montant total TTC payé, lors de la réservation effectuée sur le Site, dans un délai maximum de quatorze (14) jours en créditant le compte bancaire utilisé lors de la réservation en ligne.

La Société refuse tout remboursement sur un autre moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation. 

À l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes engagées. 

Toutefois, le droit de rétractation du Client est exclu dans le cas suivant : pour toute réservation effectuée à moins de quatorze (14) jours calendaires de la date d’enlèvement prévue du matériel, toute demande d’annulation devra ainsi être adressée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date d’enlèvement dudit matériel.

Article 4 – PRISE D’EFFET DE LA LOCATION – ENLÈVEMENT ET RETOUR 


Les réservations peuvent être effectuées à tout moment sur le Site, jusqu’au premier jour de location effective du Client. 

4.1       Prise d’effet de la location


Le contrat de location est en vigueur pendant toute la période de location.

Les périodes de location disponibles à la réservation sont proposées par l’intermédiaire d’un calendrier affiché sur le Site au moment de la réservation. 

La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel dans le Magasin de station choisi, pour la durée indiquée au contrat de location.

La location cesse automatiquement à la date indiquée dans le contrat de location. 

Les risques sont transférés au Client dès la remise du matériel loué, qui en assume la garde sous son entière responsabilité et s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en personne responsable.

Toute réserve éventuelle sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat de location lors de sa signature avec le Magasin de station. 

Dès lors, si le Client conserve le matériel loué au-delà de la location sans avoir régularisé sa situation, il perd de plein droit le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location et s’engage à prendre à sa charge toute réparation et indemnisation au bénéfice du Magasin de station, loueur et propriétaire du matériel non restitué dans les conditions du contrat de location.

4.2       Enlèvement et retour du matériel


L’enlèvement du matériel loué est effectué sous la responsabilité du Client dans le Magasin de station choisi lors de la réservation.

Le matériel peut être retiré la veille du 1er jour de location à partir de 16H00 sous réserve de disponibilité et selon le Magasin de station sélectionné.  

Le Client pourra se voir demander une pièce d’identité par le Magasin de station choisi afin de justifier de son identité. 

Un dépôt de garantie sera demandé au client lors de la remise du matériel loué.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir le retirer à la date prévue, qu’elle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à prévenir le Magasin de station dans les plus brefs délais.

Le Magasin de station conservera le matériel loué pendant vingt-quatre (24) heures à compter de la date d’enlèvement prévue. Passé ce délai, le matériel sera remis en location par le Magasin de station, sans qu’aucune indemnité ni compensation ne puisse être réclamée par le Client.

Le dernier jour de la location, tel que prévu par le contrat de location signé par les Parties, le Client devra rendre le matériel, dans un état identique à son enlèvement, au Magasin de station qui lui a loué. 

Le matériel ne pourra être retourné au Magasin de station que pendant ses heures d’ouverture. 

Pour des raisons de sécurité, le Client s’engage à signaler au Magasin de station les chocs éventuels subis par le(s) casque(s) loué(s) par lui.

Ni les plaques de propriété (autocollants magasin, code-barres…) apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le Client. Le matériel ne peut être ni sous-loué, ni cédé, ni remis en garantie. 

Le Client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Magasin de station. 

Article 5 – UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ


Le Client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.

De convention expresse entre les Parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit.

Le Client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il s’engage à le maintenir constamment en bon état, à l’utiliser et à l’entretenir selon les prescriptions d’usage.

Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du Client ou des réglages autres que ceux effectués par le Magasin de station. 

Toute modification de réglage du matériel effectuée par le Client seul, de son propre chef, sans aucune intervention du Magasin de station, sous quelque forme que ce soit, exonère le Magasin de station ayant procédé au réglage initial, de toute responsabilité quant à un éventuel préjudice résultant de la modification par le Client, y compris à l’égard des tiers.

À cet égard, le Client renonce à tout recours contre le Magasin de station et contre la Société. 

Article 6 – RÉPARATIONS 


6.1
     

Tout matériel présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du matériel, usé ou marqué anormalement, endommagé, tâché, ou encore présentant la marque d’une utilisation excessive par le Client, fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement.

Le Magasin de station ayant loué le matériel se réserve donc le droit d’exiger du Client la prise en charge exclusive des frais de réparations ou de remplacement du matériel loué afin d’être remis en location.

Les réparations seront effectuées exclusivement par le Magasin de station ayant loué le matériel concerné, à la seule charge du Client, à l’exclusion des marques dues à l’usure normale du matériel loué.

6.2     

Le matériel et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés par le Client au Magasin de station au prix de remplacement, soit l’équivalent du prix de vente TTC déduction faite d’un taux de vétusté de 10% par an depuis la date d’acquisition du matériel ou de l’accessoire concerné par le Magasin de station.

Article 7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE


7.1       Garantie « vol, casse »

Le Magasin de station est susceptible de proposer au Client une garantie « vol, casse » payante, soit lors de sa réservation sur le Site, soit lors de la prise de possession du matériel loué.

Garantie en option 1,50€ par jour et par personne. 

Avec garantie, les montants suivants s’appliquent en cas de vol ou casse de matériel :
Bâtons : 5€
Casques : 7€
Chaussures Kids : 10€
Skis Kids : 20€
Chaussures Jr : 15€
Skis Jr : 25€
Chaussures Adultes : 30€
Skis Débutants : 35€
Skis Intermédiaires & Snowboard : 65€
Skis Avancés : 115€

Sans garantie, les montants suivants s’appliquent en cas de vol ou casse de matériel :
Bâtons : 15€
Casques : 20€ 
Chaussures Kids : 30€
Skis Kids : 60€
Chaussures Jr : 50€
Skis Jr : 80€
Chaussures Adultes : 90€
Skis Débutants : 110€
Skis Intermédiaires & Snowboard : 200€
Skis Avancés : 350€

Le prix de cette garantie varie selon le matériel et selon le Magasin de station choisis par le Client.

Les conditions relatives à la garantie, dont le paiement, diffèrent selon le Magasin de station et sont affichées sur le Site ou dans le Magasin de station choisi. 

En cas de souscription, le Magasin de station abandonnera tout recours contre le Client et prendra en charge, dans le cadre d’une utilisation normale, l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement du matériel loué, après déduction d’une franchise équivalant au prix d’une location de sept (7) jours (au tarif public de base affiché en magasin) d’un pack skis + chaussures pour un matériel identique au matériel loué par le Client.

Il est entendu que le règlement de la franchise précitée intervient en sus du règlement des jours de location déjà effectués, au moment de payer l’intégralité de la location.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit suivre l’une des procédures suivantes :

i) En cas de vol du matériel loué

Le Client doit fournir au Magasin de station, dans les vingt-quatre (24) heures, l’original du dépôt de plainte pour vol délivré par la gendarmerie ou par les services de police.

ii) En cas de casse du matériel loué

Le Client doit restituer le matériel endommagé au Magasin de station qui lui a loué pour réparation. Le matériel devra être reconnaissable et complet.

Le Magasin de station prendra à sa charge les réparations. 

Si la réparation du matériel s’avère impossible, le Client payera le montant de la franchise correspondant à la catégorie de produits loués. Le Magasin de station pourra remettre au Client le matériel concerné à sa demande.

Sont exclus de la garantie « vol casse » :
– la perte ou la disparition du matériel ;
– le détournement du matériel ;
– tout dommage du matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation, de la réglementation en vigueur, ou encore des conditions du contrat de location.

Par exemple, le Client qui casse ses skis par négligence, paiera l’intégralité des réparations, la garantie souscrite étant inapplicable.

Toutes les fois où la garantie est exclue, le matériel sera facturé au Client sur la base du prix de vente TTC, déduction faite d’un taux de vétusté de 10% par an, en sus du montant de la location.

En cas de vol commis par le Client, de détournement ou de dommage sur le matériel précité, la Société est habilitée à exercer un recours à l’encontre du Client auprès des autorités compétentes pour être indemnisée de la totalité du préjudice subi.

7.2       Absence de garantie « vol, casse »

Le Client n’ayant pas souscrit la garantie « vol, casse », en cas de dommage sur le matériel, faisant obstacle à sa remise en location, sera tenu de payer, en sus du montant de la location, tous les frais de réparation, ou bien le remplacement du matériel si la réparation est techniquement ou économiquement irréalisable.

Article 8 – RÉCLAMATIONS 


Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat de location doivent être signalées au plus vite au responsable du Magasin de station du lieu de la location, afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt. 

Les réclamations qu’il aura été impossible de traiter sur place ou qui n’auront pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées dans un délai de quinze (15) jours maximum après la fin de la réservation par mail libre à l’adresse laplagne@skihut.ski ou valdisere@skihut.ski selon la station où vous avez réservé, en indiquant le numéro de la réservation, le nom et prénom de la personne qui a réservé, ainsi que le détail de la situation rencontrée.

Toute réclamation reçue à l’expiration du délai précité sera irrecevable et ne pourra donner lieu à une indemnisation ou compensation, à quelque titre que ce soit.  

Dans le cas où des documents justificatifs devraient être fournis, le délai de réception de ces derniers est de quinze (15) jours maximum à compter de la demande faite par le Service clients. Passé ce délai, la réclamation du Client sera irrecevable et ne pourra donner lieu à une indemnisation ou compensation, à quelque titre que ce soit. 

Les documents justificatifs susceptibles d’être demandés au Client sont (liste non exhaustive) : certificat médical mentionnant l’incapacité totale de skier durant les dates de location, justificatif d’hospitalisation, document attestant de l’annulation d’un vol/train, acte de décès accompagné d’un justificatif de lien de parenté.

Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS 


Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises à la loi française.

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Client peut tout d’abord contacter le Service Client de la Société afin de rechercher une solution amiable. Par la suite, le Client peut faire appel au Médiateur de la consommation, dans les conditions de l’article 15.

À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux d’instances, de grande instance ou de commerce de la circonscription judiciaire d’Albertville et de Chambéry sont compétents.